UpcomingAuditer sa conformité au RGPD et se préparer à un contrôle

Auditer sa conformité au GDPR et se préparer à un contrôle. Anticiper et réduire les risques en cas de contrôle.

Langue : Français
Durée : 1 jour (7 heures)

 

Avis de l’expert

Le nouveau règlement européen (GDPR) introduit l’obligation pour le responsable de traitement de démontrer le respect au règlement européen et au délégué à la protection des données (DPO) de réaliser une mission de contrôle. En outre, il confirme les autorités compétentes dans leur rôle de contrôle et l’application de sanctions administratives. Cette formation vise à présenter la démarche à adopter pour auditer la conformité au GDPR en interne et se préparer efficacement à un contrôle de l’autorité compétente.

 

Objectifs de la formation

• Être capable de décrire la démarche à entreprendre dans le cadre d’un contrôle de conformité organisationnel au GDPR
• Comprendre comment dérouler un audit de contrôle organisationnel au GDPR
• Se préparer à un contrôle de l’autorité compétente

 

Public concerné

Auditeurs, DPO, Dirigeants, Responsables juridiques.

 

Prérequis

Avoir des connaissances de base sur le RGPD.

 

Les plus de la formation

• Une approche méthodologique participative permettant des échanges entre participants et le formateur sur des retours d’expériences concrets.
• La démarche d’audit proposée a été utilisée dans des cas réels d’entreprise.
• L’expérience du formateur lui permet de s’appuyer sur des exemples concrets facilitant les retours d’expérience.
• Cette formation ne fait pas l’objet d’une évaluation des acquis.
• Support de cours remis sur clé USB ou lien de téléchargement.

 

Programme

1. Rappel du contexte réglementaire et des notions fondamentales de la protection des données à caractère personnel

• • Enjeux, concepts, définitions, acteurs, responsabilités, personnes concernées, mesures de sécurité, AIPD, Privacy by design, notification d’une violation de données, le principe d’accountability

2. Le rôle essentiel du DPO dans l’analyse de conformité

• • Rôle, missions et positionnement du DPO
    • Focus sur le rôle du DPO dans le contrôle du respect du GDPR
    • Focus sur le rôle du DPO point de contact de la CNIL
    • Focus sur le rôle du DPO dans les PIA
  • Contrôle interne vs contrôle externe

3. L’Autorité de contrôle : statut, sanctions et contrôle

• • Rôles et missions
  • Pouvoir de sanction
  • Les différents types de contrôles : contrôles sur place, sur pièces, sur audition ou en ligne
  • Comment l’Autorité de contrôle décide-t-elle de faire un contrôle ?
  • Quelle forme un contrôle de l’Autorité de contrôle peut-il prendre ?
  • Qui réalise les missions de contrôle de l’Autorité de contrôle ?
  • Que se passe-t-il avant un contrôle de l’Autorité de contrôle ?
  • Lorsque l’Autorité de contrôle est empêchée de contrôler
  • Les secrets opposables aux agents de l’Autorité de contrôle
  • Le secret professionnel des agents de l’Autorité de contrôle
  • Que se passe-t-il après un contrôle de l’Autorité de contrôle
  • Illustrations du pouvoir de sanction de l’Autorité de contrôle

4. Réaliser un audit de conformité

• • Intégrer l’audit de conformité dès la définition du projet
  • Elaborer une grille d’analyse de conformité d’un traitement type
  • Elaborer une grille d’analyse de conformité globale
  • Etude d’un cas pratique : Contrôle de conformité d’un système biométrique sur les lieux de travail
  • Etude du dispositif au regard de ses caractéristiques techniques
  • Etude du dispositif au regard des exigences réglementaires
  • Appréciation du caractère sensible du traitement et analyse de risques

5. Synthèse et Conclusion

 

Autre information

• Votre inscription donne lieu à l’établissement d’une convention de formation professionnelle sur demande.
• Chaque participant reçoit une convocation lui donnant toutes les indications nécessaires sur l’organisation matérielle de sa formation 2 semaines avant le début de sa formation.
• Organisme de formation n°4157 02486 57 du 16/05/2006
• DataDock Nr 0034584